Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Muema attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et respecte votre vie privée. Cette déclaration de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Cette déclaration de confidentialité s'applique au site web muema.com ainsi qu'à tous les services proposés par Muema.

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Muema Paradijsweg 8 2500 Lier Belgique TVA : BE 1041.599.757 E-mail : info@muema.com

Pour toute question relative à cette déclaration de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à nos prestations et aux finalités décrites ci-dessous. Concrètement, nous traitons les catégories suivantes :

2.1. Données d'identification et de contact

Prénom, nom, dénomination de l'entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du chantier, adresse de facturation.

2.2. Données relatives au projet

Type de projet, superficie, date de réception, périmètre des travaux, documents de plan, photos ou pièces jointes que vous nous transmettez.

2.3. Données financières et administratives

Numéro de TVA, numéro d'entreprise, numéro de compte bancaire (pour les paiements), données de facturation et historique de paiement.

2.4. Données de communication

Contenu des e-mails, correspondance, notes d'entretien et toute correspondance échangée avec nous.

2.5. Données techniques (visite du site web)

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de la visite, site référent. Ces données sont principalement collectées via des cookies (voir point 9).

3. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• l'établissement et l'envoi de devis ;
• l'exécution du contrat et des services convenus ;
• la gestion de la relation client et de la communication liée aux projets ;
• la facturation, les paiements et la comptabilité ;
• le respect des obligations légales (fiscales, sociales, administratives) ;
• le suivi des réclamations ou litiges ;
• l'amélioration de notre site web et de nos services ;
• l'envoi de communications commerciales aux clients existants (actualités pertinentes, questions de suivi) ;
• l'analyse statistique de la fréquentation du site web.

4. Sur quelle base juridique nous fondons-nous ?

Nous traitons vos données personnelles sur la base d'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• L'exécution du contrat : pour l'établissement des devis, l'exécution des travaux et la gestion de la relation client.
• L'obligation légale : pour les obligations fiscales, la comptabilité, la législation sociale (dont l'enregistrement de présence sur chantier 30bis, Limosa).
• L'intérêt légitime : pour le bon fonctionnement de notre entreprise, la gestion administrative des clients, la prévention de la fraude, la sécurité et l'envoi de communications commerciales aux contacts existants.
• Le consentement : pour le placement de certains cookies et pour des communications spécifiques auxquelles vous vous êtes inscrit. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données personnelles pas plus longtemps que strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Durées de conservation concrètes :

• Devis sans suite : 2 ans à compter de la date du devis ;
• Données clients et dossiers de projet : 10 ans à compter de la dernière prestation (conformément au délai de prescription légal applicable aux contrats d'entreprise) ;
• Données de facturation et comptables : 7 ans (obligation légale de conservation fiscale) ;
• Documents de droit social : selon les délais légaux de conservation ;
• Données de visite du site web : 26 mois maximum ;
• Candidatures : 2 ans maximum après le processus de recrutement, sous réserve de consentement.

Une fois le délai de conservation expiré, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de nos services ou pour respecter des obligations légales. Catégories concrètes :

• Sous-traitants et partenaires collaborateurs intervenant sur votre projet (uniquement les données nécessaires à l'exécution) ;
• Prestataires informatiques (hébergement, e-mail, CRM, formulaires) agissant en tant que sous-traitants et liés par un contrat de sous-traitance ;
• Comptable, secrétariat social et expert-comptable ;
• Assureurs en cas de sinistre ;
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale (fisc, ONSS, justice) ;
• Conseillers juridiques ou avocats en cas de litige.

Tous les sous-traitants externes sont soigneusement sélectionnés et sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et de les protéger conformément au RGPD.

Vos données ne sont en principe pas transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si cela devait toutefois s'avérer nécessaire, nous mettrons en place des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou le traitement illicite. Ces mesures comprennent notamment :

• le stockage sécurisé des données numériques ;
• le contrôle d'accès et la gestion des mots de passe ;
• des sauvegardes régulières ;
• des connexions chiffrées (SSL/TLS) sur notre site web ;
• des obligations de confidentialité pour les collaborateurs et sous-traitants.

Si, malgré nos mesures de précaution, une fuite de données devait survenir présentant un risque potentiel pour vos droits et libertés, nous en informerons l'Autorité de protection des données et vous-même dans les délais légaux.

8. Quels sont vos droits ?

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — vous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons à votre sujet ;
• Droit de rectification — vous pouvez faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — vous pouvez demander l'effacement de vos données, dans la mesure où nous n'avons pas d'obligation légale de les conserver ;
• Droit à la limitation du traitement — dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données — vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition — vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retirer votre consentement — lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande motivée à info@muema.com, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité afin de vérifier votre identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

Notre site web utilise des cookies — de petits fichiers texte stockés sur votre appareil afin d'améliorer le fonctionnement et la convivialité du site.

9.1. Types de cookies que nous utilisons

• Cookies nécessaires : essentiels au fonctionnement du site web (choix de la langue, fonctionnement des formulaires). Ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques : permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site web (par ex. via Google Analytics). Nous demandons votre consentement à cet effet.
• Cookies fonctionnels : améliorent l'expérience utilisateur (par ex. mémorisation des préférences).

9.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, vous pouvez définir vos préférences via notre bandeau de cookies. Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site web.

10. Introduire une plainte

Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse info@muema.com. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre plainte rapidement et correctement.

Vous avez également toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 E-mail : contact@apd-gba.be Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité de temps à autre, par exemple en cas de modification de nos services ou de la législation. La version la plus récente est toujours consultable sur cette page. La date de dernière modification figure en haut de la page.

En cas de modifications importantes, nous vous en informerons activement lorsque cela est pertinent.

12. Contact

Vous avez des questions, remarques ou demandes concernant cette déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles ?

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